président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de la Société française du tunnel routier du Fréjus

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2016

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de la mer

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

directeur à l'administration centrale ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement du Centre, directeur départemental de l'équipement du Loiret

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

ingénieur des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1991